Tout savoir sur la création d’un comité d’entreprise

Tout savoir sur la création d’un comité d’entreprise

Toutes les entreprises employant plus de 50 salariés doivent mettre en place un comité d’entreprise. Il s’agit d’une institution qui représente le personnel dans la société. L’infraction à cette loi par l’employeur est passible à des poursuites pénales parce que l’entrave à la création et à l’exercice des fonctions du comité d’entreprise est considérée comme un délit. Il faut savoir que cette entité a un rôle important à jouer au sein de l’entreprise. De sa création à son fonctionnement, tout doit se faire dans le total respect de la loi. Zoom sur la gestion du personnel si vous voulez tout savoir sur la création d’un comité d’entreprise.

À quoi sert un comité d’entreprise ?

Que ce soit sur le plan économique, social ou culturel, le comité d’entreprise demeure essentiel aussi bien dans la gestion de l’entreprise que dans la protection des droits du personnel. Il joue, par exemple, un rôle consultatif. Le Code du travail oblige les employeurs à consulter les avis du comité d’entreprise s’il y a une décision importante à prendre au sein de la société. Ce dispositif est mis en place pour protéger les intérêts des salariés. L’employeur doit également mettre à la disposition de cette institution des données économiques et financières de l’entreprise un mois après sa mise en place. Ainsi, elle a le droit d’alerter et de demander des explications si elle constate des faits pouvant mettre en péril la situation économique de l’entreprise. Le comité d’entreprise se voit même octroyer le droit de demander au tribunal de commerce la désignation d’experts pour enquêter sur une ou plusieurs situations inquiétantes dans l’entreprise. C’est d’ailleurs le principal gardien des droits des salariés en assurant le respect de leurs droits, mais également de leurs obligations.

Quels sont la composition et le fonctionnement d’un comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise est sous la direction de l’employeur ou son représentant. Il est composé par une délégation du personnel qui comprend des représentants des employés élus par la majorité des salariés. Le comité doit également être constitué par un délégué syndical pour une entreprise de moins de 300 salariés ou par un représentant par syndicat pour une entreprise de plus de 300 salariés. La réunion du comité d’entreprise doit avoir lieu au moins une fois par mois dans un local au sein de l’entreprise, par convocation de l’employeur.

Pour en savoir plus

Articles en relation